Auteur/autrice : PierreQuillet

Dans le respect de la charte d’Amiens et conscients des attaques de l’Extrême Droite contre l’école et les syndicats, les camarades réunis ce jour en assemblée générale, ont décidé de vous informer de la tenue d’un rassemblement antifasciste le samedi 24 octobre prochain à Orléans devant la cathédrale puis au Campo Santo à partir de 10h30.

Que dit la réglementation ?

Aucun texte réglementaire ne précise officiellement les températures “seuils” sur les lieux de travail. Mais de nombreux organismes donnent des indications suite à des études poussées. Et le code du travail est très clair quant aux obligations des employeurs sur la prise en charge de la santé sécurité au travail.

L’Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS) considère «qu’au-delà de 30°C pour une activité sédentaire et 28°C pour un travail nécessitant une activité physique, la chaleur peut constituer un risque pour les salariés » et donc à plus forte raison pour des enfants.

Responsabilité de l’employeur

C’est à notre employeur de veiller à ce que les locaux soient correctement ventilés ! Il doit prendre les mesures nécessaires afin que la sécurité et la santé des personnels soient assurées en s’assurant que les températures des locaux soient convenables.

FO rappelle que c’est «l’employeur [qui] prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs, notamment par la mise en place d’une organisation et de moyens adaptés » (article L4121-1 du Code du Travail).

Cette obligation s’applique donc à l’Éducation Nationale, via l’Inspection Académique ou le Rectorat, qui doit garantir des conditions de travail acceptables en intervenant auprès des collectivités locales, responsables des locaux dans lesquels nous exerçons.Le fait que les locaux des écoles et des établissements du 2nd degré n’appartiennent pas à l’État-employeur ne le dédouane pas de son obligation de protection vis-à-vis des agents contrairement à ce que la haute hiérarchie affirme à chaque épisode de températures extrêmes pour jouer la montre et se défausser en particulier sur les directeurs d’école.

Comment se protéger ? Que faire immédiatement ?

En conséquence, si les mesures de sécurité qu’appelle la situation ne sont pas prises, la question du droit d’alerte et du droit de retrait est posée, en avisant l’autorité administrative et en consignant les faits par écrit dans le « Registre Santé et Sécurité au Travail » (conformément aux dispositions du décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié par le décret n°95-680 du 9 mai 1995)

Prenez contact avec l’assistant(e) de prévention de votre établissement pour vous aider dans votre signalement !

ATTENTION de ne pas engager votre responsabilité devant un danger reconnu et donc prévisible !

En cas d’incident grave résultant d’une chaleur excessive dans les locaux, l’absence de signalement pourrait engager votre responsabilité.

Faire un signalement, c’est aussi se couvrir, quelles que soient les fonctions occupées (enseignant(e), AESH, AED…) si un incident grave survenait à cause des fortes chaleurs !

Ne restez pas isolés, contactez le syndicat immédiatement !

Le SNFOLC45 vous conseillera, vous soutiendra dans l’exercice de votre droit de retrait.

Il mettra tout en œuvre pour le rétablissement de conditions saines et dignes de travail !

A l’invitation des syndicats SNUDI-FO 45, SNFOLC 45 et SDASFO 45 (Action sociale), les 69 participants au stage ont pu échanger sur la thématique de l’inclusion scolaire et l’accueil des élèves à besoins éducatifs particuliers (EBEP) dans les écoles, collèges, lycées et les structures spécialisées que sont les ESMS.

Le constat est sans appel. En 2026, 30 000 élèves se trouvent en attente d’une place dans les ESMS (17% d’entre eux se retrouvant en dispositif ULIS), 50 000 enfants sont notifiés pour avoir un accompagnement avec un(e) AESH qu’ils n’ont pas faute de moyens humains et 2 000 enfants ne sont pas accueillis et restent à domicile.

Depuis la loi Montchamp de 2005 (la FNEC-FP-FO a été la seule organisation a votée contre à l’époque) instaurant l’école pour tous, FO se bat contre l’acte 2 de l’école inclusive, contre l’inclusion systématique et forcée et pour une inclusion scolaire respectant les besoins des enfants mais aussi assurant des conditions de travail normales pour tous les personnels œuvrant au quotidien à leur côté. Halte à la maltraitance des élèves et des personnels !

Depuis 2024, les ESMS subissent une transformation de leur fonctionnement en les « désinstitutionnalisant ». L’objectif est à terme de supprimer progressivement des places d’accueil et des postes d’accompagnant pour externaliser les services vers les établissements scolaires. FO et ses fédérations revendiquent la défense de l’enseignement spécialisé et adapté, exige le maintien et la création des places et des postes nécessaires au fonctionnement des ESMS !

Dans les établissements scolaires, bien que les AESH aient une mission essentielle pour les EBEP, elles/ils ne disposent pas de statut et perçoivent des salaires de misère, souvent à cause de temps incomplet. FO exige un statut de fonctionnaire de catégorie B ainsi qu’un salaire digne pour un temps complet de 24h hebdomadaires d’accompagnement et la création des postes nécessaires !

Les dispositifs PIAL et les PAS (censés les remplacer) ne sont que des mesures visant à mutualiser les moyens humains ce qui continue de dégrader les conditions d’accueil des élèves et les conditions de travail des AESH. FO s’oppose à leur extension à la rentrée 2026 et le vote à l’assemblée nationale du lundi 11 mai actant le refus de leur généralisation va dans le bon sens. Sur le fond, les députés craignent que les PAS servent surtout à limiter les notifications MDPH et l’accès aux AESH. Ils craignent parallèlement un transfert de responsabilités du médico-social vers l’école sans moyens supplémentaires, ce que nous dénonçons depuis des années.

Face aux problématiques liées à une inclusion scolaire systématique et forcée, FO appelle les personnels à se défendre individuellement et collectivement !